Termes et Conditions

Afin de pouvoir utiliser ton compte BSSN, tu devras lire et accepter les Termes et Conditions ci-dessous.

TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

La plateforme Boatilus Shoe Social Network, BSSN du Site www.boatilus.com est gérée et hébergée par la société Hostinger.

Avant de s’inscrire sur le Site, sur la plateforme BSSN, chaque Utilisateur doit :
– lire les présentes Conditions générales d’utilisation, les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté (ci-dessous),
lesquelles constituent un accord juridiquement contraignant entre l’utilisateur et BSSN concernant son accès et son utilisation du Site et de la plateforme BSSN,
– et s’engage à les respecter.

Pour confirmer votre accord et créer votre compte BSSN, veuillez accepter ces Conditions générales d’utilisation, les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté, lorsque vous êtes invité(e) à le faire au cours du processus d’inscription.

Les termes commençant par une majuscule sont définis à la Section 1 des présentes Conditions Générales.

1 DÉFINITIONS

Lorsque des termes commençant par une majuscule sont employés dans les présentes Conditions Générales, ils sont définis dans la présente section. Veuillez vous référer à la présente section Définitions chaque fois qu’un terme commençant par une majuscule est employé.

Site – désigne le site internet www.boatilus.com et la plateforme BSSN. Le Site comprend les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur ou via la plateforme ;

BSSN– désigne le site internet www.boatilus.com, sa plateforme de mise en relation des Utilisateurs et des Visiteurs ou autres Utilisateurs, les Services et tous les contenus, outils, fonctions et fonctionnalités proposés sur le Site.

Utilisateur – désigne toute personne qui a créé un compte sur le Site et a accepté les présentes Conditions Générales ;

Compte Utilisateur ou Compte – désigne le compte de l’Utilisateur créé lors de son inscription sur le Site ;

Visiteur – désigne toute personne qui visite le Site, recherche et consulte les Articles dans le Catalogue et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs publiées sur la plateforme du Site.

Catalogue – désigne le catalogue électronique des Articles que les Utilisateurs ont référencés pour être contactés via le Site. Le Catalogue comporte des sections différentes pour chaque catégorie d’Articles ;

Règles du Catalogue – désignent les règles pour le Catalogue, y compris les Articles que les Utilisateurs peuvent ajouter sur le Site. Les Règles du Catalogue sont disponibles ci-dessous ;

Articles – désignent les produits/articles que les Utilisateurs ajoutent au Catalogue afin d’être contacté dans l’intention de le donner, l’échanger ou le vendre ;

Messages Privés – désignent la communication par échange de messages privés entre Utilisateurs et Visiteurs aprés mise en relation via le Site, via BSSN.

Transactions – désignent le(s) dons, le(s) échange(s) ou les reventes faites entre Utilisateurs et Visiteurs aprés mise en relation via le Site, via BSSN.

Conditions Générales – désignent l’accord juridiquement contraignant entre BSSN et l’Utilisateur ou le Visiteur, tel que défini au premier paragraphe des présentes Conditions Générales d’Utilisation ;

Politique de Confidentialité – désigne le document qui définit la manière dont BSSN collecte, utilise, traite, stocke et transfère les données à caractère personnel ;

Bouton « SEND MESSAGE » – désigne le bouton affiché sur la page de chaque Article, qui permet aux Visiteurs d’exprimer leur volonté d’être contacté par un Utilisateur.

Services d’hébergement – désignent les services d’hébergement proposés par BSSN sur le Site ou par l’intermédiaire de celui-ci, permettant aux Utilisateurs d’ajouter des Articles au Catalogue, et au Visiteurs de rechercher et de consulter les Articles publiés sur le Site.

Transaction – désigne toute transaction effectuée entre le Visiteur en utilisant le bouton « SEND MESSAGE » et aux termes de laquelle un mail de mise en contact est envoyé à l’Utilisateur au sujet de l’Article sélectionné du Catalogue par le Visiteur.

2 INTRODUCTION

2.1 Bienvenue sur le Site. Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales d’utilisation, les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté.
Elles définissent les conditions générales en vertu desquelles vous pouvez utiliser le Site.
Si vous acceptez les présentes Conditions Générales, vous pourrez utiliser notre Site en tant qu’Utilisateur ou Visiteur.
Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions Générales, vous n’êtes pas autorisé(e) à utiliser le Site et la plateforme BSSN.

2.2 Services. Le Site via la plateforme BSSN propose des Services d’hébergement en tant qu’intermédiaire entre
– les Utilisateurs souhaitant être mis en relation pour le don, l’échange, ou la vente d’articles de seconde main,
– et les Visiteurs souhaitant acheter des Articles de seconde main,
dans la limite des engagements et dans les conditions prévues par les présentes Conditions Générales.
Le Site et la plateforme BSSN n’est partie à aucune Transaction entre les Utilisateurs. Le Site et la plateforme BSSN n’achète ni ne vend les Articles figurant sur le Site.

2.3 Utilisateurs non autorisés. Le Site n’est pas destiné à être utilisé par des personnes âgées de moins de 18 ans. Si vous êtes parent ou tuteur d’une personne à charge âgée de moins de 18 ans, vous pouvez créer un Compte et accepter les présentes Conditions Générales au nom de ce mineur, mais vous assumerez l’entière responsabilité de l’utilisation du Site par le mineur et reconnaissez que le Site est destiné aux personnes âgées de 18 ans au moins.

2.4 Visiteurs. Si vous êtes un Visiteur du Site, vous pouvez rechercher et consulter les Articles dans le Catalogue et les autres Contenus fournis par les Utilisateurs publiées sur le Site.
Toutefois, vous ne serez pas considéré comme un Utilisateur et vous ne pourrez pas utiliser les Services du site si vous n’accepter pas les présentes Conditions générales d’utilisation, les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté.

2.5 Création d’un Compte. Pour être mis en relation avec un Utilisateur, vous devez d’abord vous inscrire sur le Site et créer un compte BSSN. Lors de votre inscription sur le Site, sur la plateforme BSSN, vous vous engagez à fournir des informations véridiques, exactes, à jour et complètes. Il est important que vous conserviez et mettiez rapidement à jour les informations relatives à votre Compte afin de tenir ces informations à jour et complètes à tout moment. Au cours du processus d’inscription, les Utilisateurs/Visiteurs sont invités à fournir (directement dans le formulaire d’inscription) une adresse e-mail, un nom d’utilisateur (un pseudonyme à utiliser sur le Site) et un mot de passe pour permettre au Site de vous identifier à chaque fois que vous accéderez au Site.
Les finalités et la manière dont nous utilisons ces données sont décrites dans la Politique de Confidentialité. Afin de protéger votre Compte Utilisateur/Visiteur, d’assurer la sécurité des autres Utilisateurs/Visiteurs et d’évaluer si les informations mentionnées à la Section 2.5 sont fiables et exhaustives, BSSN pourra, au moment de l’inscription et par la suite, de temps à autre, (i) vérifier les informations figurant dans votre Compte Utilisateur ou vous demander de (ii) répondre à certaines questions ou de fournir certaines informations et/ou (iii) de corriger les informations incorrectes ou non exhaustives ou de participer à des procédures de vérification (les Procédures de Sécurité). L’objet de ces Procédures de Sécurité est de vérifier que c’est bien vous qui accédez à votre Compte Utilisateur et/ou effectuez des transactions à partir de celui-ci. Ces procédures seront raisonnables et proportionnées aux objectifs de sécurité poursuivis. Dans le cadre des Procédures de Sécurité, BSSN peut vérifier l’adresse électronique. Lorsque les informations sont non-exhaustives ou incorrectes et/ou qu’aucune assistance n’est fournie par l’Utilisateur concerné, BSSN peut, conformément à la Section 13 ci-dessous, suspendre la fourniture des Services jusqu’à ce que la correction ait été effectuée.

2.6 Conditions Supplémentaires. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez également les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté. En acceptant les présentes Conditions Générales, vous acceptez d’utiliser les Services conformément aux Conditions Supplémentaires. Toute violation des Conditions Supplémentaires constitue une violation des présentes Conditions Générales. En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Supplémentaires et celles des présentes Conditions Générales, les présentes Conditions Générales seront réputées constituer les conditions particulières applicables et elles prévaudront donc.

2.7 Conditions générales de tiers. Certaines fonctionnalités du Site utilisent des outils et des services fournis par des tiers, qui peuvent être régis par des conditions générales distinctes. Lorsque les outils et services de tiers sont régis par des conditions générales distinctes, le Site affichera un lien hypertexte renvoyant vers les conditions générales applicables. Celles-ci seront mises à votre disposition, dans le cadre des services fournis par les tiers concernés, dans un format permettant de les reproduire et de les stocker. Vous devrez les accepter séparément si vous souhaitez utiliser les services proposés par ces tiers.

2.9 Modifications des présentes Conditions Générales. Sous réserve de la Section 2.10 ci-après, toute modification des présentes Conditions Générales sera soumise à votre acceptation préalable. Si l’Utilisateur n’accepte pas les nouvelles Conditions Générales dans les 30 jours suivant la date de notification d’une modification, BSSN se réserve le droit de restreindre la capacité de l’Utilisateur à utiliser le Site jusqu’à ce qu’il ait accepté les Conditions Générales modifiées.

2.10 Modifications unilatérales des présentes Conditions Générales. BSSN est susceptible de modifier unilatéralement les présentes Conditions Générales pour des motifs raisonnables afin :

a) d’adapter les Conditions Générales aux dispositions législatives ou réglementaires en vigueur ou en cours d’adoption ;

b) d’adapter les Conditions Générales à une décision prise par une juridiction, une autorité de protection des droits des consommateurs ou toute autre autorité compétente, lorsque ladite décision affecte le contenu du Site ou des Services proposés par le Site ;

c) de prévenir des abus ou des dommages, ou pour des raisons de sécurité ;

d) de refléter les modifications apportées à nos Services, conformément à la Section 2.12 ;

e) de tenir compte des modifications et des évolutions de la manière dont BSSN exerce son activité ;

f) de tenir compte des modifications des conditions de marché ou des pratiques courantes du secteur ;

g) d’apporter des modifications d’ordre rédactionnel aux présentes Conditions Générales (par exemple, pour corriger des fautes de grammaire ou d’orthographe), dans la mesure où ces modifications n’altèrent ni le contenu, ni le sens des présentes Conditions Générales.

2.11 Si BSSN effectue l’une quelconque des modifications énoncées ci-avant, elle informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 30 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications, sauf :

a) si BSSN est légalement tenue d’effectuer les modifications immédiatement ou dans un délai plus court ;

b) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.10(h) ci-avant, auquel cas elles entreront en vigueur immédiatement ;

c) si les modifications sont effectuées conformément à la Section 2.12 ci-après, auquel cas BSSN informera les Utilisateurs à propos des Conditions Générales modifiées 15 jours avant la date d’entrée en vigueur des modifications.

À compter de la date d’entrée en vigueur des modifications, vous pourrez continuer d’utiliser les Services de BSSN conformément aux conditions générales modifiées. Les modifications ne s’appliqueront pas rétroactivement et n’affecteront pas les Transactions que vous avez déjà réalisées sur le Site.
Si vous n’acceptez pas les modifications proposées, vous pouvez mettre fin à votre relation avec BSSN à tout moment.

2.12 Toute modification des présentes Conditions Générales publiée sur le Site s’appliquera immédiatement aux Utilisateurs qui finaliseraient leur processus d’inscription en ligne après la publication de ces modifications sur le Site.

2.13 Nous sommes susceptibles d’ajouter de nouveaux Services ou de nouvelles caractéristiques et fonctionnalités à nos Services, sans dégrader la qualité ou modifier à votre détriment les caractéristiques (i) des Services.

3 AJOUT D’ARTICLES SUR LE SITE, LA PLATEFORME BSSN

3.1 Articles autorisés. Seuls les Articles qui remplissent toutes les conditions suivantes peuvent être ajoutés sur BSSN :

3.1.1 L’Article doit appartenir à l’un des modèles de la rubrique Articles de l’arbre à choix multiple du Catalogue;

3.1.2 L’Utilisateur doit avoir le droit de transférer la propriété de l’Article ;

3.1.3 L’Utilisateur ne doit pas proposer au don, à l’échange ou à la revente des Articles vendus en tant que produits en livraison directe (ou dropshipping) ;

3.1.4 Le don, l’échange ou la vente, l’utilisation ou la possession de l’Article ne doit pas enfreindre les droits de tiers (notamment les droits de propriété intellectuelle), ni enfreindre une loi ou réglementation applicable au niveau local, national ou international. L’Article doit être sûr et ne pas être une contrefaçon.

3.1.5 L’Article doit respecter toutes les exigences couramment appliquées sur le marché, sauf accord contraire entre l’Utilisateur et le Visiteur ;

3.1.6 Les Articles doivent être conformes à la liste des produits et services interdits (liste ci-dessous).

3.2 Ajout d’un Article. Pour ajouter un Article dans le Catalogue, l’Utilisateur doit se conformer à toutes les Règles du Catalogue. L’Utilisateur doit le sélectionner dans les catégorie de modèles du catalogue et remplir le questionnaire, catégorie qui correspond le mieux à l’Article. La description de l’Article doit refléter l’état réel et l’aspect extérieur de l’Article, ainsi que tous défauts, vices ou altérations affectant l’Article.

3.3 Offre au don, échange ou à la vente. Le fait qu’un Utilisateur ajoute un Article dans son Catalogue et que l’Article ainsi ajouté soit publié sur le Site, la plateforme BSSN constitue une offre au don, échange ou à la revente de l’Article décrit par l’Utilisateur. Cette offre est susceptible d’être acceptée par un Visiteur.

3.4 Modification d’un Article. L’Utilisateur qui a ajouté l’Article peut le retirer ou en modifier l’état à tout moment avant de conclure avec un Visiteur un accord sur l’Article considéré.

3.5 Description des principaux paramètres déterminant le classement. Les Articles présentés dans les résultats de recherche par défaut du Catalogue des Visiteurs sont triées par « pertinence » en tenant compte des principaux critères, comme la préférence du modèle, de la couleur…
Les principaux paramètres déterminant le classement ont pour but d’offrir la meilleure expérience de recherche aux Visiteurs. Grâce à ces paramètres, BSSN s’assure que les articles présentés correspondent au mieux aux attentes du Visiteur.

3.6 Le Site, la plateforme BSSN se reserve le droit d’envoyer un mail tous les 6 mois à l’Utilisateur pour lui demander si l’article est toujours en vente : Sans réponse l’Article sera éliminé automatiquement du Catalogue.

4 DONS ÉCHANGES OU ACHATS/VENTES D’ARTICLES SUITE À LA MISE EN RELATION

Après la mise en relation suite à l’utilisation du bouton « SEND MESSAGE » exprimant leur volonté d’être contactés par les Utilisateurs, les Visiteurs peuvent finaliser les dons, échanges ou achats des Articles.
Ce processus de don, échange ou vente fait partie de contrats et engagements distincts.
Afin d’éviter toute ambiguïté, il est précisé que BSSN n’est pas partie à ces contrats.
BSSN n’est pas responsable des opérations effectués en dehors du Site, et décline toute responsabilité découlant de tout processus de don, échange ou achat/vente ou autre entre les Visiteurs et Utilisateurs.

L’Utilisateur est l’unique responsable de la description (modèle, couleur, pointure, état d’usure) de l’Article lors de sa création et son insertion dans le catalogue Articles de la plateforme BSSN.
Le Site, la plateforme BSSN ne peut être tenu en aucun cas responsable de tout erreur ou non correspondance de la description de l’Article (modèle, couleur, pointure, état d’usure), ou en cas de contrefaçon…et décline toute responsabilité.

Le Site, la plateforme BSSN ne peut être tenu en aucun cas responsable des échanges de Messages entre les Utilisateurs et les Visiteurs suite à la mise en relation via BSSN, tout message contenant des textes contraires aux bonnes mœurs et à la sécurité publique, des messages inappropriés, insultants ou diffamatoires ou des messages de nature illicite ou susceptibles de relever d’une quelconque forme de harcèlement.

5 RESPONSABILITÉ

Tous les Utilisateurs sont entièrement responsables des informations qu’ils publient sur le Site, sur BSSN des Articles qu’ils proposent, au don, échanges ou à la vente.
Sans limiter ce qui précède, les Utilisateurs reconnaissent et conviennent qu’ils sont entièrement responsables de l’ajout des Articles dans le Catalogue sur BSSN, ainsi que de la description qu’ils publient sur le Site, ainsi que de toutes les déclarations faites aux Visiteurs après la mise en relation via la plateforme BSSN.
En outre, les Utilisateurs sont seuls responsables des Transactions effectuées avec d’autres Utilisateurs ou Visiteurs, et des litiges qui pourraient en résulter.

5.1 L’Utilisateur s’engage à se conformer à toutes les lois, règles et réglementations qui lui sont applicables lors de l’utilisation du Site. Les Utilisateurs doivent notamment s’abstenir (i) de porter atteinte aux droits de tiers, (ii) de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou d’ajouter au Catalogue des Articles contrefaisants, (iii) d’ajouter au Catalogue des Articles qui enfreignent les lois ou réglementations ; (iv) d’inciter à commettre des infractions ou des crimes, et d’encourager toute pratique discriminatoire, haineuse ou violente fondée sur la race, l’origine ethnique ou la nationalité, (v) de communiquer des informations incorrectes ou des informations confidentielles, (vi) de faire des commentaires diffamatoires, (vii) de commettre des actes susceptibles de mettre des mineurs en danger, (viii) de publier les données à caractère personnel d’autres personnes ou de violer les droits afférents à la vie privée, (ix) d’usurper l’identité d’autrui, ou (x) de téléverser ou de publier par tout autre moyen des Contenus illicites, faux ou inexacts. Les Utilisateurs s’engagent à agir et à utiliser le Site de bonne foi.

5.2 Le Site, BSSN agit en tant que simple intermédiaire entre les Visiteurs et les Utilisateurs.
Par conséquent, l’Utilisateur reconnaît et convient que, dans la mesure permise par la loi applicable et sauf si elle enfreint ces Conditions Générales, BSSN ne sera en aucun cas tenue responsable des dommages ou pertes subis par les Visiteurs ou les Utilisateurs et/ou par des tiers. En particulier, sans que cette liste ne soit exhaustive, BSSN ne saurait être tenue responsable : (i) des actions ou omissions des Utilisateurs, (ii) de l’adéquation, l’exactitude, l’exhaustivité et/ou la licéité des Contenus ; (iii) de la sécurité, la qualité et la quantité des Articles que les Utilisateurs vendent via le Site ou de la conformité d’un Article avec la description qui en est donnée, (iv) de tout problème concernant les Transactions.

5.3 L’Utilisateur ou le Visiteur doivent informer BSSN immédiatement, s’ils constatent l’existence d’un Contenu illégal.

6. Sécurité des données Conformément aux lois et règlements applicables, le Site, BSSN s’engage à prendre toutes les mesures appropriées pour protéger la sécurité des données fournies par les Utilisateurs et les Visiteurs pour empêcher de compromettre les données. Toutefois, même si le Site, BSSN a pris les mesures appropriées en conformité avec les exigences légales, ses systèmes peuvent encore être compromis par des événements imprévisibles tels que des cyberattaques ou des failles de sécurité concernant la transmission de données ou affectant le volume et le débit des transmissions de données. Dans ces conditions, nous suggérons vivement aux Utilisateurs et Visiteurs de prendre toutes les mesures appropriées pour protéger leurs propres données et/ou logiciels, notamment contre toute contamination par des virus circulant sur Internet.

7. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR ET DU VISITEUR

7.1 BSSN s’efforce de faire en sorte que les Utilisateurs et Visiteurs puissent utiliser le Site en toute sécurité. Une expérience sûre et fiable constitue une partie intégrante et essentielle de tous les Services. Néanmoins, le maintien de la sûreté et de la sécurité de cet environnement dépend fortement des Utilisateurs et Visiteurs et de leur comportement. Pour cette raison, lors de l’utilisation du Site, les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent à suivre les règles stipulées dans les présentes Conditions générales d’utilisation, les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté.

7.2 Lorsqu’il utilise le Site, l’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à respecter les règles suivantes, et notamment :
– lors de l’inscription sur le Site, à fournir des informations exactes le concernant (y compris, sans s’y limiter, son nom et son adresse électronique) ;
– à ne s’inscrire sur le Site qu’une seule fois et à ne pas créer plus d’un Compte ;
– à ne pas utiliser le Site et/ou les Services avec l’intention de commettre des actes ou d’effectuer des transactions illicites ou frauduleuses ;
– lors de l’utilisation du Site, à fournir des informations objectives, correctes, exhaustives et détaillées sur les Articles à donner, échanger ou vendre ;
– à ne pas utiliser les contenus ou informations figurant sur le Site à des fins illicites.
– s’abstenir d’utiliser tout type d’outils logiciels externes (notamment : bots, programmes de scraping, programmes de crawling, spiders) lors de l’inscription sur le Site et/ou lors de l’utilisation du Site et/ou des Services (notamment, sans toutefois s’y limiter : dans le but de promouvoir des Articles, d’ajouter des Articles aux favoris), sauf si une telle utilisation est autorisée, proposée ou permise de toute autre manière par BSSN.

7.3 Lors de l’utilisation du Site, de BSSN, et par la suite, après la mise en relation, les Utilisateurs et les Visiteurs s’engagent à ne pas, et s’interdisent dans l’échange de message de:
– partager, publier ou utiliser de quelque façon que ce soit des informations et/ou des données trompeuses ou incorrectes ;
– encourager l’acquisition de tout produit dont la vente ou la détention seraient interdites ou restreintes ;
– utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles l’Utilisateur concerné ne détiendrait pas les droits de propriété intellectuelle (en général, cela concerne des photos trouvées sur Internet), ou (ii) qui contiendraient des liens vers d’autres sites Internet ;
– utiliser (en particulier partager et/ou publier) des photographies (i) sur lesquelles des personnes autres que l’Utilisateur concerné seraient visibles, à moins que ces autres personnes n’aient consenti à la publication de ces photographies ou (ii) qui seraient ou pourraient être considérées comme contraires aux bonnes mœurs et/ou à la sécurité publique (par exemple, des photographies érotiques, pornographiques ou violentes) ;
– publier des Contenus louant, promouvant ou encourageant le terrorisme, le racisme, le révisionnisme, la xénophobie, l’homophobie, le sexisme, l’incitation à la haine, la discrimination, la traite des êtres humains, le crime organisé, les organisations illégales, l’automutilation, le suicide, la torture, la cruauté envers les animaux, l’apologie de crimes de guerre, l’exploitation sexuelle des enfants et/ou des adultes, les sectes ;
– proposer, vendre, acheter et/ou transférer des Articles en violation des droits de propriété intellectuelle de tiers, tels que des marques déposées et/ou d’autres signes protégés par la loi applicable (comme par exemple les logos de société dans certaines juridictions), les dessins et modèles et/ou les droits d’auteur ;
– violer les droits de propriété et/ou les droits personnels de tiers (y compris les droits de propriété intellectuelle) ;
– enfreindre les lois et/ou réglementations applicables ;
– agir de façon contraire à la sécurité publique et/ou aux bonnes mœurs ;
– utiliser (en particulier partager et/ou publier) des programmes et/ou des fichiers informatiques contenant des virus ou qui pourraient (i) perturber le fonctionnement normal du Site et/ou des Services, (ii) infecter les ordinateurs des Utilisateurs et, par conséquent, entraîner des pertes pour l’Utilisateur ou affecter ses actifs ou (iii) empêcher l’Utilisateur d’utiliser le Site, les Services ou l’ordinateur de l’Utilisateur ;
– proposer, partager et/ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ;
– proposer, partager ou de quelque autre façon promouvoir des liens vers d’autres sites internet et/ou sociétés qui fourniraient des services similaires à ceux proposés par le Site ou vers des sites Web ou des sociétés dont les contenus ou l’activité seraient illicites ou contraires à nos politiques de contenu ;
– explorer des données (data mining), gratter (screen scraping) ou utiliser des robots d’indexation (crawling) sur une quelconque partie du Site ;
– désassembler, décompiler ou rétro-concevoir une quelconque partie du Site ;
– adapter, copier, modifier, corriger, distribuer ou commercialiser tout contenu du Site sans le consentement écrit préalable du Site, de BSSN.

7.4 Les Utilisateurs et Visiteurs s’engagent à ne pas, s’interdisent de collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des données relatives à des Utilisateurs ou Visiteurs du Site ou à des activités des Utilisateurs ou Visiteurs du Site, y compris les Transactions, leur nombre, leur type, leur prix, etc., tout particulièrement si ces données sont devenues disponibles de manière illicite ou à la suite d’une action illicite ou d’une omission.

Les Utilisateurs et les Visiteurs s’interdisent de, collecter, détenir, transmettre à des tiers, rendre publiques, publier ou divulguer des informations qui apparaissent sur le Site, si cela risque d’affecter les droits d’autres Utilisateurs ou Visiteurs, y compris, mais sans s’y limiter, en ce qui concerne les droits de propriété intellectuelle ou les droits relatifs au respect de la vie privée. Cette restriction ne s’applique pas au Site qui se réserve le droit de partager des informations publiques disponibles sur le Site sur les Comptes des Réseaux Sociaux de BOATILUS ou sur leurs propres comptes de réseaux sociaux, ainsi que de s’envoyer ces informations ou de les envoyer à d’autres personnes par e-mail.

8.5 L’Utilisateur et le Visiteur s’engagent à préserver la confidentialité des identifiants de connexion et du mot de passe de son Compte et à ne pas les divulguer à des tiers (à l’exception des personnes que l’Utilisateur ou le Visiteur autoriserait à utiliser ses identifiants et son mot de passe). L’Utilisateur ou le Visiteur est seul responsable (vis-à-vis du Site, de BSSN et d’autrui) de toutes les activités ayant lieu sur son Compte. Si un Utilisateur ou un Visiteur apprend ou soupçonne qu’un tiers non autorisé connaît son mot de passe ou a accédé à son Compte, il doit en informer le Site, BSSN dans les plus brefs délais via le formulaire de contact.

7.6 L’Utilisateur et le Visiteur s’engage à modifier immédiatement toute information figurant sur le Site qui ne serait plus à jour ou exacte, y compris les informations fournies par l’Utilisateur ou le Visiteur lors de son inscription sur le Site et les informations sur le Compte de l’Utilisateur ou di Visiteur, ainsi que les informations sur les Articles référencés dans le Catalogue.

7.7 En utilisant le Site, l’Utilisateur et le Visiteur déclarent :
(i) qu’il est une personne physique, qu’il est âgé de 18 ans ou plus (à défaut, le ou les parent(s) ou tuteurs légaux doivent s’inscrire et superviser l’utilisation du Site par le mineur), (ii) qu’il n’utilise les Services du Site que pour son bénéfice personnel et non aux fins d’une activité professionnelle et (iii) qu’il a toute capacité pour effectuer des Transactions sur le Site et est pleinement habilité pour ce faire ;
comprendre qu’il est entièrement et unique responsable, conformément aux présentes Conditions Générales et au droit applicable, de l’exécution de ses obligations au titre des engagements successifs à la mise en contact avec le Visiteur;

8 DROIT DU SITE, DE BSSN DE RESTREINDRE ET BLOQUER LES COMPTES.

8.1 Restriction et blocage des comptes Utilisateur et Visiteurs. Afin d’assurer un environnement sûr et sécurisé aux Utilisateurs du Site, BSSN peut, y compris par l’utilisation de logiciels automatisés et/ou d’algorithmes :
– Restreindre le Compte d’un Utilisateur ou Visiteur. Les Utilisateurs ou Visiteurs dont les Comptes font l’objet d’une restriction i) ne peuvent pas utiliser ou accéder à certaines des fonctionnalités du Site, telles que, mais sans s’y limiter, la possibilité de référencer des Articles, de voir les Articles référencés par tous les autres Utilisateurs ou ii) subiront une visibilité réduite de leurs Articles sur les pages de résultats de recherche ; et/ou
– Bloquer temporairement ou définitivement le Compte d’un Utilisateur ou Visiteur. Les Utilisateurs ou Visiteurs dont les Comptes sont bloqués ne sont plus autorisés à accéder à la plateforme BSSN. BSSN s’engage à prendre des mesures de restriction ou de blocage qui i) tiennent compte des intérêts raisonnables des Utilisateurs ou Visiteurs lors de la prise de ces mesures, ii) sont proportionnées aux circonstances et, en particulier, aux violations commises par l’Utilisateur ou le Visiteur. Les manquements commis par les Utilisateurs ou Visiteurs entraîneront un blocage et/ou une restriction temporaire(s) de son Compte, sauf si i) l’Utilisateur ou le Visiteur dont le Compte a déjà été temporairement bloqué et/ou restreint ne s’abstient pas de commettre d’autres infractions, ou ii) ces manquements sont graves ou répétés, auquel cas le Compte de l’Utilisateur ou du Visiteur sera définitivement bloqué.

8.2 Blocage avec préavis. BSSN pourra restreindre et/ou bloquer le Compte d’un Utilisateur ou Visiteur, après en avoir informé cet Utilisateur sur un support durable et respecté un délai de préavis raisonnable, dans le cas où cet Utilisateur ou le Visiteur:
– Enfreindrait les présentes Conditions générales d’utilisation, les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté;
– Fournirait ou publierait, lors de son inscription sur le Site, sur BSSN ou de l’utilisation du Site, des informations incorrectes, trompeuses, fausses, obsolètes et/ou incomplètes au sens des présentes Conditions Générales ou ne tiendrait pas ces informations à jour ;
– Ferait un usage abusif des fonctionnalités fournies par le Site ou les utiliserait de mauvaise foi.

8.3 Blocage immédiat. Nonobstant ce qui précède, BSSN pourra restreindre et/ou bloquer le compte de l’Utilisateur ou du Visiteur avec effet immédiat et sans préavis ou mise en demeure préalable dans les cas suivants :
– Litige initié par l’Utilisateur auprès d’un Visiteur ou autres Utilisateurs, ou vis versa, ou prestataire de services du Site.
– Violation des Lois Applicables, de la Sécurité Publique ou de la Sécurité des Utilisateurs ou des Visiteurs. L’usage par l’Utilisateur ou Visiteur des Services ou les Contenus publiés par l’Utilisateur ou Visiteur enfreignent manifestement une loi, réglementation ou règle relative à la sécurité publique ou sont susceptibles d’avoir des conséquences graves sur la santé, la sécurité ou les intérêts économiques légitimes de VINTED, d’autres Utilisateurs, d’Utilisateurs Professionnels ou de tiers. Par exemple :
– L’Utilisateur ou le Visiteur a téléchargé sur le Contenu du Site des contenus faisant l’apologie de crimes contre l’humanité, incitant à la haine raciale et/ou la violence ou de nature pédopornographique ;
– L’Utilisateur ou le Visiteur a usurpé l’identité d’un autre Utilisateur ou d’une autre personne ;
– Il existe des indices objectifs et concordants selon lesquels une fraude de quelque nature que ce soit a été commise ou est commise par un Utilisateurou Visiteur, ou selon lesquels un Utilisateur ou Visiteur détourne la plateforme d’une manière qui met en danger la sécurité d’autres Utilisateurs ou Visiteurs ou de la plateforme, y compris, sans s’y limiter, les connexions à partir d’adresses IP suspectes, l’escroquerie d’autres Utilisateurs ou l’envoi d’e-mails indésirables (spamming) à d’autres Utilisateurs. BSSN s’engage à instruire de façon diligente toute pratique frauduleuse et à examiner rapidement et sérieusement toute demande de l’Utilisateur ou Visiteur suspecté.
– Obligation réglementaire ou motif légal impérieux, lorsque l’observation d’un délai de préavis violerait une quelconque loi, réglementation ou instruction d’une autorité d’exécution judiciaire, ou risquerait de quelque autre façon d’engager la responsabilité de BSSN.
– Risque de Sécurité Informatique, lorsqu’un risque menace la sécurité et le fonctionnement technique des systèmes informatiques de BSSN.
– Violations répétées ou graves, lorsque l’Utilisateur ou Visiteur a commis des violations répétées des présentes Conditions générales d’utilisation, les Règles du Catalogue, la Politique de confidentialité et les Règles de la communauté.

8.4 Notification. Dans les cas visés aux Sections 8.1 à 8.3, BSSN adressera à l’Utilisateur ou au Visiteur une notification par courriel indiquant les raisons de la restriction ou du blocage de son Compte, sur un support durable, à moins que cela :
– N’enfreigne une loi, réglementation ou instruction d’une autorité ou risque, de quelque autre façon, d’engager la responsabilité de BSSN ou de ses sociétés affiliées ;
– Ne perturbe une investigation sur une pratique frauduleuse ;
– Ne facilite la poursuite ou la répétition d’une pratique frauduleuse, d’une violation du droit ou d’une violation grave des présentes Conditions Générales.

8.5 BSSN pourra enquêter sur toute violation des présentes Conditions Générales et, sous réserve des lois applicables telles que les lois sur la protection des données à caractère personnel, informer les institutions et autorités compétentes.

8.6 Appel. Dans le cas où BSSN ferait valoir ses droits en vertu de la présente Section 8 et de la Section 3. ci-dessus, l’Utilisateur ou Visiteur concerné pourra contester la décision de BSSN via le formulaire de contact du Site.

9 DROITS ET OBLIGATIONS DU SITE, DE BSSN

9.1 BSSN peut, à tout moment, aux fins d’améliorer la convivialité du Site, réorganiser le Catalogue, les espaces publicitaires ou d’autres éléments d’information concernant les Articles, sous réserve que ces modifications ne modifient pas le Contenu fourni par l’Utilisateur. Ces modifications n’entraîneront pas de préjudices pour les Utilisateurs et ne restreindront pas les obligations de BSSN en vertu des présentes Conditions Générales.

9.2 BSSN peut, à tout moment, publier des Nouveautés ou d’autres éléments de communication concernant des offres à court et long terme publiés sur le Site, des concours, des campagnes, des jeux ou des promotions, ou mettre à disposition de certains ou de tous les Utilisateurs des offres spéciales, limitées dans le temps ou exclusives, conformes aux lois nationales (collectivement les Promotions). Des conditions particulières peuvent s’appliquer. Certaines caractéristiques ou fonctionnalités du Site peuvent être temporairement modifiées ou désactivées.

9.3 BSSN peut à tout moment cesser ou suspendre l’exploitation du Site, ou la céder à des tiers, sous réserve d’en informer les Utilisateurs et de respecter un délai de préavis de trente (30) jours.

9.4 Garantie de Conformité. Les Utilisateurs ou Visiteurs basés dans l’Union européenne bénéficient d’une garantie légale de conformité couvrant les services numériques fournis par BSSN. Au titre de cette garantie, BSSN est responsable de tout défaut de conformité existant au moment de la fourniture s’il est découvert par l’Utilisateur ou Visiteur dans un délai de deux ans à compter de la fourniture ponctuelle de services numériques ou de tout défaut de conformité qui survient ou devient apparent au cours de la période pendant laquelle le service numérique doit être fourni de manière continue par BSSN. Les lois nationales de l’Utilisateur peuvent prévoir des garanties plus longues. Afin de soumettre une demande, les Utilisateurs ou Visiteurs peuvent contacter BSSN comme décrit ci-après.

10. PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

10.1 La Politique de confidentialité, ci-après, décrit les données à caractère personnel des Utilisateurs ou Visiteurs collectées par BSSN et les finalités pour lesquelles BSSN traite ces données. La Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne font pas partie des présentes Conditions Générales.

10.2 Il vous appartient de fournir à BSSN des données exactes. Lorsque les données vous concernant changent (par exemple, votre adresse ou votre nom de famille), vous devez notifier ces changements dans les meilleurs délais en modifiant les informations de votre compte.

10.3 Lorsque vous effectuez un traitement de données à caractère personnel indépendamment et séparément de BSSN, vous êtes responsable du respect des lois applicables en matière de protection des données (notamment le Règlement général sur la protection des données).

11 GOUVERNANCE, RÈGLEMENT DES LITIGES ET RÉSILIATION

11.1 Les présentes Conditions Générales sont régies par le droit national du Site, c’est à dire du Tribunal de Bari en Italie. Vous pouvez introduire une demande devant ce tribunal.

11.2 En cas de désaccord entre le Site, BSSN et l’Utilisateur ou le Visiteur, BSSN encourage les Utilisateurs et Visiteurs à s’adresser en premier lieu à BSSN pour trouver une solution amiable. L’Utilisateur peut tout d’abord adresser une réclamation écrite au Service Client à l’aide du formulaire de contact.
L’Utilisateur et BSSN s’efforceront de résoudre les réclamations de l’Utilisateur à l’amiable.

11.3 L’Utilisateur ou le Visiteur peut mettre fin à sa relation avec BSSN à tout moment avec effet immédiat, mais devra remplir toutes ses obligations résultant des Transactions que l’Utilisateur a conclues avant la fin de sa relation avec BSSN avec les Visiteurs ou autres Utilisateurs de BSSN. L’Utilisateur ou le Visiteur peut mettre fin à sa relation avec BSSN en utilisant la fiche contact du Site.

11.4 BSSN ainsi que ses et leurs concédants de licence détiennent tous les droits, notamment les droits de propriété intellectuelle sur le Site, notamment les droits afférents à son système (les algorithmes permettant au Catalogue de fonctionner, sa transmission, etc.), à la mise en page et à la conception du Site, aux logiciels utilisés par et pour le Site, aux marques et noms de domaine utilisés par et pour le Site.

11.5 En transmettant des informations ou des données, notamment les descriptions publiées sur le Site, les Utilisateurs du Site concèdent par les présentes à BSSN et à toute société en relation avec BSSN, sans contrepartie, une licence non exclusive d’exploitation du Contenu dans le monde entier, pour toute la durée des droits éventuellement applicables (et leurs éventuelles extensions). Cette licence comprend le droit d’utiliser, copier, reproduire, représenter et adapter le Contenu. BSSN peut utiliser ce Contenu, sur tout support connu ou inconnu à ce jour et notamment à la télévision, sur des supports imprimés, sur Internet (dans des bannières et des articles, sur d’autres sites Internet) et les réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, etc.), à des fins opérationnelles, commerciales, publicitaires et internes dEe BOATILUS, ce que l’Utilisateur accepte. Les Utilisateurs sont exclusivement responsables du Contenu et confirment qu’ils détiennent tous les droits sur celui-ci.

11.6 Toutes les notifications, demandes et autres informations échangées entre l’Utilisateur et BSSN seront envoyées comme indiqué dans les Conditions Générales via le formulaire de contact figurant sur le Site et/ou par/à l’Utilisateur ou Visiteur par e-mail, à l’adresse électronique fournie lors de l’inscription sur le Site.

11.7 Les Conditions Générales n’ont pas pour effet de créer entre BSSN et les Utilisateurs un partenariat (quelle que soit sa forme juridique), des relations relevant du droit du travail, des relations entre un agent commercial et son client, ni des relations de franchise.

11.8 BSSN peut, sous réserve des lois applicables en matière de protection des données à caractère personnel, transférer et/ou céder tous les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales à un tiers, notamment en cas de transfert d’un secteur d’activité, de fusion par création d’une nouvelle société, de fusion par absorption, de scission ou de tout changement de contrôle affectant BSSN, à condition que cela ne réduise pas la protection des droits du consommateur. Ce transfert libérera BSSN de toutes les obligations futures liées à l’exploitation du Site, notamment envers ses Utilisateurs et Visiteurs. Dans le cas où BSSN transférait et/ou céderait à un tiers les droits et obligations découlant des présentes Conditions Générales, BSSN devrait informer les Utilisateurs de ce transfert et/ou de cette cession 15 jours à l’avance et l’Utilisateur a le droit de mettre fin immédiatement à sa relation et de fermer son compte auprès de BSSN. Les Utilisateurs ne peuvent transférer ou céder tout ou partie de leurs droits ou obligations découlant des présentes Conditions Générales.

11.9 L’Utilisateur ou le Visiteur peut, à tout moment, exprimer des objections concernant l’accès, l’utilisation ou l’exploitation du Site ou des Services en envoyant une notification à cet effet. Les notifications doivent être adressées à BSSN en utilisant le formulaire figurant sur le Site ou par voie postale à NEA srl, Via del lavoro 15, 76121 Barletta Italie ou par courriel info@boatilus.com

11.10 Si une clause figurant dans les présentes Conditions Générales était jugée, en tout ou en partie, invalide, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, cette clause serait dissociée des autres clauses, lesquelles continueront d’être valides, légales et applicables dans toute la mesure permise par la loi.

11.11 Les présentes Conditions Générales et tous les documents qui y sont mentionnés constituent l’intégralité de l’accord entre BSSN et vous-même. Ils remplacent et annulent tous les accords, promesses, assurances, garanties, déclarations et ententes antérieurs entre BSSN et vous-même, écrits ou oraux, relatifs à son objet. BSSN et l’Utilisateur conviennent qu’en concluant les présentes Conditions Générales, ils ne se sont fondés sur aucune déclaration, assurance ou garantie (faite innocemment ou par négligence) qui ne figurerait pas dans les présentes Conditions Générales ou tout document auquel il est fait référence. Dans la mesure où les lois applicables l’autorisent, ni BSSN ni vous-même ne saurait prétendre à un quelconque recours pour fausse déclaration faite innocemment ou par négligence fondée sur une quelconque déclaration figurant dans les présentes conditions ou tout document auquel il est fait référence.

RÈGLES DU CATALOGUE

Nous voulons veiller à ce que BSSN soit un lieu sûr et convivial pour la mise en relation pour le don, l’échange, l’achat ou la vente d’articles de seconde main. Les membres, Utilisateurs et Visiteurs, sont donc tenus de respecter les règles du catalogue ci-dessous lorsqu’ils mettent leurs articles en ligne.

Note que ces règles font partie de des Termes et Conditions (ci-dessus) que les Utilisateurs et Visiteurs ont acceptées au moment de leur inscription sur BSSN.

Sur BSSN, tu peux proposer pour être mis en relation pour donner ou échanger ou vendre, pour Transaction, seulement et exclusivement des chaussures de marque BOATILUS présentes dans la liste de choix multiples des articles du catalogue du site BSSN.

Si la paire de chaussure que tu vends était initialement accompagnée d’un mode d’emploi, d’un manuel ou d’un avertissement de sécurité, veille à les inclure lorsque tu envoies l’article.

Nous nous réservons le droit de redéfinir les articles, qui peuvent ou non être mis en ligne sur le catalogue de la plateforme BSSN. Si nous découvrons que certains articles enfreignent nos conditions, nous pouvons retirer ces articles à tout moment.

Articles interdits

Tu ne peux pas utiliser la plateforme BSSN dans l’intention de donner, échanger ou vendre tout autre article, produit ou marchandise que les articles du catalogue BSSN, les chaussures BOATILUS, même en accompagnement, ajout ou accessoires à un article.

Veille à ce que tes articles, tes chaussures BOATILUS soient conformes aux règles du catalogue. Il se peut que d’autres membres signalent l’une de tes annonces qui ne semble pas conforme à ces règles afin qu’elle soit examinée par BSSN. S’il s’avère que ton article n’est pas conforme, il pourra être retiré du catalogue de BSSN par notre équipe BSSN, Tu pourras également faire l’objet d’autres mesures, telles que la suspension ou le blocage de ton compte. Si tu envoies à d’autres membres des photos pour promouvoir la vente d’articles non listés, tu pourras faire l’objet de mesures semblables.

Pour plus d’informations, consulte les règles de la communauté ci-dessous.

Nous nous réservons le droit de modifier les règles mentionnées ci-dessus si nous le jugerons opportun sans être tenus de t’en informer par avance. Si tu as des questions concernant les règles susmentionnées, contacte notre équipe via le formulaire contact du Site, et nous serons ravis de te venir en aide.

Remarque : si tu repères un article qui ne semble pas conforme aux règles susmentionnées, n’hésite pas à nous le signaler.

LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Chez BOATILUS, dès lors qu’il s’agit de vos données à caractère personnel, la sécurité et la transparence sont des priorités absolues. Afin de vous aider à comprendre quelles sont les informations que nous collectons à votre sujet, comment nous les utilisons et quels sont vos droits, nous avons rédigé la présente Politique de confidentialité détaillée.

1. Généralités
2. Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos données ?
3. Bénéficiaires des données à caractère personnel
4. Ce que vous devez savoir lorsque vous interagissez avec un partenaire de BSSN
5. Utilisation de cookies
6. Droit d’amendement
7. Vos droits statutaires concernant vos données
8. Nos coordonnées

1. Généralités
La présente Politique de confidentialité s’applique au Site et à la plateforme en ligne de BOATILUS (ci-après le « Site ») et à l’application associée (ci-après « l’Application ») (la « Plateforme » fait conjointement référence au Site Web et à l’Application).

La Plateforme est exploitée par NEA srl, Via del Lavoro 15, 76121 Barletta Italie. Les termes « Nous » ou « le Site» ou «BSSN» font référence à l’exploitant. Pour de plus amples informations sur la façon de nous contacter, veuillez consulter la section 8 de la présente Politique de confidentialité.
Nous prenons le respect de votre vie privée très au sérieux. Toutes les données à caractère personnel seront collectées, stockées et utilisées par nos soins, conformément au Règlement général sur la protection des données n° 2016/679 de l’Union européenne (« RGPD »), et/ou à tout autre règlement statutaire en vigueur.

Les services que nous offrons via le Site Web et/ou l’Application peuvent uniquement fonctionner si nous collectons, stockons, transférons, supprimons et/ou utilisons autrement (« collecte et utilisation ») des données spécifiques qui vous concernent (ci-après les « données à caractère personnel » ou les « données »). Les données à caractère personnel désignent toutes les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable, telles que votre nom, votre date de naissance, votre adresse postale ou votre adresse e-mail.

La présente Politique de confidentialité décrit les données que nous collectons à votre sujet, et les fins auxquelles nous les collectons et les utilisons lorsque vous utilisez les services que nous offrons sur la Plateforme, y compris les services de nos distributeurs (« Partenaires »). La présente Politique de confidentialité contient également des informations importantes sur la protection de vos données, en particulier les droits statutaires qui y sont rattachés.

Certains services de notre Plateforme sont offerts par des fournisseurs tiers. Lorsque vous utilisez ces services, les règlements de protection des données des fournisseurs tiers s’appliqueront alors, en plus de la présente déclaration de protection des données. Avant que vous n’utilisiez lesdits services, les fournisseurs tiers sont susceptibles de vous inviter à leur fournir une autorisation, dans le cadre de la loi sur la protection des données.

En vertu des lois sur la protection des données en vigueur, BSSN est tenue de vous informer du traitement des données et satisfait à cette obligation dans le cadre de la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité et toute partie de celle-ci ne sont pas considérées comme des clauses contractuelles et ne constituent pas les conditions générales(« CG ») en tant que contrat conclu avec les utilisateurs enregistrés. Conformément aux lois sur la protection des données en vigueur, Vinted peut traiter les données nécessaires pour conclure un contrat avec vous ou pour prendre des mesures, à votre demande, avant de conclure un contrat (art. 6 (1) (b) du RGPD). Les références aux CG doivent en tout temps être considérées comme des informations sur le traitement des données (art. 13 et 14 du RGPD) et jamais comme clauses qui constituent les CG. En utilisant la Plateforme et nos services, vous concluez un contrat juridiquement contraignant avec Vinted, dont les conditions sont décrites dans les CG.

2/ Pourquoi et comment collectons-nous et utilisons-nous vos données à caractère personnel ?

2.1. Afin de vous permettre d’utiliser la Plateforme, nous permettre de fournir nos services et appliquer nos CG

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel pour vous permettre d’utiliser notre Plateforme, fournir nos services et conclure un contrat (CG) avec vous, et tout particulièrement pour effectuer des transactions commerciales via la Plateforme, communiquer avec d’autres membres. Afin d’utiliser ces services, vous devez avoir un compte BSSN. À cette fin, vous devez vous inscrire en tant que membre sur le site Web ou l’Application.

Nous avons besoin de la plupart de vos données à caractère personnel pour conclure un contrat (CG) avec vous. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de conclure et d’exécuter un contrat (CG) avec vous. Nous avons besoin d’une partie de vos données afin de pouvoir satisfaire à nos obligations légales lorsque vous êtes membre de notre Plateforme. Dans le cas où vous ne nous fournissez pas ces données à caractère personnel, nous ne serons pas en mesure de nous conformer aux exigences légales et de fournir nos services.

Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme ou Application BSSN afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.2).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à ces fins jusqu’à la désactivation de votre compte BSSN ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.1.1. Afin de vous permettre de vous inscrire sur la Plateforme
Lorsque vous vous inscrivez en tant que membre sur la Plateforme, vous devez fournir les données suivantes afin d’effectuer la procédure d’inscription et d’accéder à votre compte BSSN :
Nom d’utilisateur ;
Adresse e-mail ;
Confirmation de majorité ;
Mot de passe ;
La base juridique pour la collecte et l’utilisation des données est l’exécution d’un contrat (CG) auquel vous avez souscrit ou la prise de mesures, à votre demande, avant la conclusion du contrat (CG) (art. 6 (1) (b) du RGPD).

Nous déterminons également votre localisation (pays) sur la base de votre adresse IP au moment de l’inscription pour l’afficher sur votre profil. Vous pouvez à tout moment choisir de changer votre localisation (pays, ville ou région) et rendre votre ville ou région non visible par d’autres membres dans la section « Mes paramètres » de votre compte BSSN.

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte BSSN ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

La collecte et l’utilisation des données sont basées sur votre consentement (art. 6 (1) (a) du RGPD).

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel à cette fin jusqu’à la désactivation de votre compte BSSN ou pendant 5 ans à partir du moment où votre compte devient inactif.

2.2 Afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme

Nous collectons et utilisons vos données à caractère personnel afin d’améliorer votre expérience lors de l’utilisation de la Plateforme, en vous permettant de personnaliser votre fil d’actualité et vos résultats de recherche, en vous fournissant des suggestions pertinentes et en conservant vos recherches précédentes, en vous envoyant des notifications et, autrement, en rendant l’utilisation de la Plateforme plus agréable.

La base juridique spécifique applicable pour la collecte et l’utilisation de vos données est décrite dans chacune des sections ci-dessous.

Afin de veiller à la sécurité de votre compte et de la Plateforme

BSSN s’efforce de veiller à ce que les comptes de nos membres et de la Plateforme elle-même soient sécurisés et protégés des cyberattaques, des accès non autorisés et d’autres risques connexes.

2.3 Ces données sont également utilisées pour améliorer la Plateforme afin que nous puissions offrir une meilleure expérience à nos membres (voir 2.).

2.4 Afin de mener à bien des activités marketing BSSN cherche à impliquer ses membres dans des campagnes marketing avantageuses pour ces derniers. De même, nous souhaitons vous présenter du matériel marketing à la fois pertinent et attrayant.

3. Bénéficiaires des données à caractère personnel.
BSSN transfère ou partage des données à caractère personnel avec des prestataires de services uniquement dans la mesure où cela est nécessaire et autorisé conformément à la législation en vigueur. Les prestataires de services vers lesquels vos données à caractère personnel sont transférées ou avec lesquels elles sont partagées à des fins spécifiques sont décrits à la section 2 ci-dessus. De plus, nous désignons les prestataires de services suivants qui, par conséquent, reçoivent des données à caractère personnel en tant que destinataires de données.

Nous menons et améliorons constamment la maintenance technique de la Plateforme afin de protéger la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel que nous traitons et d’effectuer certaines fonctions liées à l’entreprise qui contribuent à rendre nos services disponibles et fonctionnels. Pour cette raison, nous transférons vos données de profil aux prestataires de services qui fournissent les services de cloud et d’hébergement, la sécurité informatique, la maintenance et les services techniques, et les services de communication :

Les prestataires de services suivants étant établis en dehors de l’Espace économique européen, vos données sont par conséquent susceptibles d’être transférées en dehors de l’Espace économique européen. Dans ces cas précis, les données à caractère personnel sont protégées par les prestataires de services qui s’engagent à respecter les clauses contractuelles types de l’UE pour transférer les données, telles qu’approuvées par la Commission européenne :
Amazon Web Services, Inc. (États-Unis) ;
Google LLC (États-Unis) ;
Apple Inc. (États-Unis) ;
Microsoft Corporation (États-Unis) ;
Slack Technologies, Inc. (États-Unis).
BlackLine Systems, Inc. (États-Unis) ;
Chronicle, LLC (États-Unis) ;
True Partners Consulting, LLC (États-Unis) ;
Arcaris, Inc. (États-Unis) ;
Havas Edge, Inc. (États-Unis) ;
Cloudflare, Inc. (États-Unis).

Nous transférons des données à caractère personnel aux avocats, assistants d’avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires aux comptes, comptables, agents de recouvrement, consultants, agences de traduction, prestataires de services informatiques, compagnies d’assurance et services d’archivage qui fournissent des services à BSSN.

Par ailleurs, nous partageons des données au sein du groupe BOATILUS dans la mesure nécessaire à la gestion du groupe BOATILUS.

BSSN est légalement tenue de fournir des données à caractère personnel et/ou d’utilisation aux autorités en charge d’une enquête, de poursuites pénales ou de surveillance, si et dans la mesure où cela est nécessaire pour éviter les risques envers le public et pour la poursuite d’actes criminels.

BSSN peut partager vos données avec des tiers lors du transfert des obligations et des droits relatifs à la relation contractuelle entre vous et BSSN à ces tiers, conformément aux CG ci-dessus, disponibles sur www.boatilus.com, en particulier dans le cas du transfert d’un secteur d’activité, d’une fusion par constitution d’une nouvelle société, d’une fusion par absorption, d’une scission ou de tout changement de contrôle qui concerne BOATILUS. Avant un tel événement, BOATILUS vous informera séparément sur les informations relatives au partage de vos données et obtiendra votre consentement lorsque cela est légalement nécessaire.

4. Ce que vous devez savoir lorsque vous interagissez avec BSSN et un de ses partenaires.
Contrôle conjoint de BSSN et du partenaire – Base de l’accord

Dans le cadre des sections 2, vos données à caractère personnel à cette fin seront traitées conjointement par BSSN et les partenaires et vous êtes informé(e) du traitement des données par BSSN et les opérateurs de comptes du partenaire, appelés les «responsables conjoints du traitement ». Cela signifie que BSSN et les partenaires sont tous les deux responsables du respect de certaines obligations légales lorsqu’ils traitent des données à caractère personnel en tant que responsables conjoints du traitement. Il n’y a pas de contrôle conjoint pour tous les traitements de données, mais uniquement pour certains fins et certaines étapes de traitement, qui sont expliquées plus en détail dans chaque section de la présente Politique de confidentialité (voir le point 2.).

Dans le cadre de la présente section, nous souhaitons vous informer de la base de l’accord sur les responsabilités conjointes auxquelles nous nous sommes engagés avec les partenaires, conformément à la phrase 2 de l’Art. 26 (2) du RGPD. Dans la mesure où il existe deux responsables conjoints du traitement, nous souhaitons vous expliquer qui est responsable de quoi.
Point de contact pour les questions et l’exercice des droits du sujet des données : si vous avez des questions ou souhaitez exercer l’un de vos droits relatifs à vos données, vous pouvez contacter le point de contact désigné (phrase 3 de l’Art. 26 (1) du RGPD) à l’adresse suivante dpo@boatilus.com

En général, BSSN et les partenaires sont tous les deux responsables du respect des obligations légales du RGPD. Bien que BSSN et les partenaires conviennent de certaines responsabilités qui s’appliquent lorsque nous agissons en tant que responsables conjoints du traitement, BSSN est responsable de :
vous servir de point de contact (phrase 3 de l’Art. 26 (1) du RGPD ;
gérer la communication centralisée avec vous en ce qui concerne les droits relatifs à vos données (Art. 15, 16, 17, 18 et 20 du RGPD) ;
vous fournir des informations sur le traitement des données (Art. 13 et 14 du RGPD) ;
vous informer de la base de notre accord (phrase 2 de l’Art. 26 (2) du RGPD), ce que nous faisons dans la présente section ;
vous informer des violations de données associées aux risques élevés relatifs à vos droits et libertés (Art. 34 (1) du RGPD), dans le cas où une telle violation de données se produit.

Toutes les autres responsabilités énoncées par le RGPD sont respectées par BSSN et par les partenaires. Ces autres responsabilités ne vous concernent généralement pas directement en tant que sujet des données. Il s’agit plutôt des obligations générales des responsables conjoints du traitement, telles que le maintien de mesures de sécurité et la conservation d’un dossier des activités de traitement. En ce qui concerne le traitement de données en dehors du champ d’application du contrôle conjoint, BSSN et les partenaires sont indépendamment et séparément responsables et les informations fournies dans la présente section ne sont pas applicables.

5. Utilisation de cookies
BSSN utilise des cookies et des technologies similaires sur la Plateforme. Pour en savoir plus, consultez notre Politique d’utilisation des cookies.

6. Droit d’amendement
Dans la mesure où nous développons constamment nos services, nous nous réservons le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, sous réserve des règlements applicables. Toute modification sera publiée sur cette page dans les meilleurs délais. Indépendamment de ce qui précède, vous devrez consulter cette page régulièrement pour toute mise à jour.

7. Vos droits statutaires concernant vos données à caractère personnel

7.1. Quels sont vos droits ?
Sous réserve des conditions, des restrictions et des exceptions établies par les dispositions légales en matière de protection des données, vous avez le droit à tout moment :
-d’être informé(e) des données que nous collectons et utilisons et de demander l’accès aux données concernées ou d’en exiger une copie (droit d’être informé(e)). Vous pouvez également accéder à toutes les données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (consulter les sections 1, et 2.), à tout moment, sur votre compte BSSN ;
– d’exiger la correction de données inexactes et, sous réserve de la nature de la collecte et de l’utilisation, le renseignement de données incomplètes (droit de rectification). Vous pouvez également vous-même modifier l’ensemble des données que vous nous avez directement fournies sur la Plateforme (2.), à tout moment, sur votre compte BSSN.
– sous réserve d’une cause juste, d’exiger la suppression de vos données (droit de suppression);
– d’exiger la restriction de la collecte et de l’utilisation de vos données, à condition que les critères statutaires soient respectés (droit de restreindre le traitement);
– sous réserve des critères statutaires respectés, de recevoir les données que vous avez fournies sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, et de transférer lesdites données à un autre processeur ou, lorsque cela est faisable d’un point de vue technique, de les faire transférer par BSSN (droit à la portabilité des données);
– de s’opposer à la collecte et à l’utilisation des données, uniquement lorsque lesdites collecte et utilisation sont fondées sur une tâche effectuée dans l’intérêt public ou dans l’exercice de l’autorité officielle conférée (art. 6 (1) (e) du RGPD) ou d’un intérêt légitime (art. 6 (1)f) du RGPD), notamment le profilage, selon les mêmes motifs de collecte et d’utilisation de données que ceux expliqués dans d’autres sections de la présente déclaration (droit de contester). Vous avez également le droit de vous opposer, à tout moment, à la collecte de vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct ;
– de retirer à tout moment toute autorisation que vous nous avez fournie. Ledit retrait n’affectera pas la légalité de la collecte et de l’utilisation effectuées avant le retrait et sur la base de l’autorisation accordée. Vous pouvez retirer votre autorisation concernant l’envoi de notre newsletter en réglant les paramètres de votre compte BSSN afin de bloquer l’envoi de tout autre e-mail marketing. Alternativement, vous pouvez cliquer sur « Se désinscrire » à la fin de l’e-mail marketing ;
– lorsqu’une décision légale ou d’importance similaire vous concernant a été prise de manière totalement automatisée, d’obtenir une intervention humaine de la part de Vinted, d’exprimer votre point de vue et de contester la décision ;
– de ne pas être soumis(e) à un traitement discriminatoire pendant l’exercice de vos droits.

Pour exercer un quelconque droit spécifié dans la présente section, vous pouvez contacter BSSN et soumettre votre demande en utilisant les coordonnées (consulter la section 8 ci-dessous). Indépendamment de tout autre recours juridique, vous avez également le droit à tout moment de soumettre une plainte auprès des autorités de surveillance.

7.2. Comment vérifierons-nous votre demande ?
Votre demande doit fournir suffisamment d’informations qui nous permettent de vérifier raisonnablement que vous êtes la personne ou le représentant autorisé de la personne dont nous avons collecté les données à caractère personnel (prénom, nom de famille, URL de votre profil public, adresse e-mail, autres informations que nous pouvons demander à des fins de vérification), décrire votre demande avec suffisamment d’informations qui nous permettent de bien la comprendre, l’évaluer et d’y répondre, et confirmer, sous peine de sanctions, que vous êtes la personne dont les données à caractère personnel font l’objet de la demande.

Si votre demande est soumise par un représentant autorisé, une autorisation écrite et des informations qui vérifient l’identité du représentant doivent être incluses dans la demande.

Nous ne pouvons pas vous fournir les informations ou faire respecter tout autre droit que vous avez si nous ne pouvons pas vérifier votre identité ou votre droit de demande et de confirmation des informations qui vous concernent.

Afin de vérifier votre identité, nous pouvons vous demander de fournir des informations supplémentaires vous concernant. Nous utiliserons uniquement ces informations et celles fournies dans la demande pour vérifier votre identité ou votre droit de demande.

8. Nos coordonnées
Si vous avez des questions concernant la collecte et l’utilisation de vos données dans le cadre de votre utilisation de la Plateforme, ou concernant vos droits, veuillez contacter notre responsable de la protection des données aux adresses suivantes : dpo@boatilus.com
Responsable de la protection des données BSSN : NEA srl. Via del Lavoro 15, 76121 Barletta Italie.

LES RÈGLES DE LA COMMUNAUTÉ

C’est pour changer notre mode de consommation, notre mode d’utilisation des matières premières… pour participer à la protection de la planète que nous avons pensée la communauté BOATILUS, la plateforme BOATILUS SHOE SOCIAL NETWORK, BSSN.
C’est pour permettre à tous les parents de donner facilement une seconde vie à nos chaussures BOATILUS, pour qu’ils puissent les donner, les échanger ou les revendre facilement en les mettant en contact que nous avons créé cette communauté de parents BOATILUS, le BOATILUS Shoe Social Network, BSSN.
Les règles de BSSN, la plateforme BOATILUS nous aident à faire de BSSN un lieu ouvert et sûr pour tous et à former une vraie communauté de parents en ligne conviviale.
Si tu n’as pas ce sentiment, ou si tu repères quoi que ce soit qui n’aurait pas sa place sur la plateforme BSSN de www.Boatilus.com, n’hésites pas à nous le signaler via la fiche de contact du site: Nous essaierons d’améliorer ou résoudre le problème le plus rapidement possible!
De même, si tu as une idée, une suggestion pour BOATILUS, n’hésites pas!
Important: Consulte les règles de la communauté afin de garantir à tous et toutes une expérience positive de don, d’échange ou de revente de tes anciennes chaussures BOATILUS, des articles de seconde main.
Sécurité
Nous maintenons des exigences de sécurité élevées pour les personnes et pour la plateforme, c’est pourquoi nous conseillons :
– de ne pas envoyer par mail des photos de toi ou de tes enfants portant les chaussures que tu souhaites donner, échanger ou vendre sur lesquelles on voit le visage.
– de ne pas répondre à des spams ou à des e-mails de hameçonnage concernant ton compte BSSN ou ton activité sur BSSN.
– de vérifier si le membre est bien inscrit sur la plate-forme BBSN avant de divulguer des informations privées dans les échanges d’e-mails.
Nous ne tolérons aucune forme d’harcèlement, de menace, de discours, de haine ou de discrimination sur BSSN.
Veiller à ta sécurité lorsque tu communiques avec la communauté BSSN est l’une de nos priorités absolues.

Les attitudes discriminatoires ou les discours de haine à l’encontre d’autres personnes n’ont pas leur place sur la plateforme. Cela inclut, sans s’y limiter, ceux qui portent sur la race, l’appartenance ethnique, la nationalité, le handicap, l’appartenance religieuse, la caste, l’orientation sexuelle, le sexe, l’identité de genre ou les maladies. Nous cherchons en outre à prévenir tout acte dangereux qui pourrait être commis hors de la plateforme, après mise en relation : Nous n’autorisons aucunement le soutien, la promotion ou l’apologie du terrorisme, à des activités terroristes, de la violence organisée, le crime organisé ou des groupes haineux.

Si tu remarques que des membres entreprennent après mise en relation ces activités inappropriées ou une publication de commentaires insultants, d’harcèlement d’autres membres, merci de nous le signaler, nous bloquerons immédiatement le compte du membre et prendrons les mesures nécessaires.

Nous demandons à nos membres de ne rien publier dans leurs mails successifs à la mise en relation : de vulgaire, de pornographique ou d’obscène. Nous appliquons un principe de tolérance zéro quant aux messages à caractère sexuel envoyés à qui que ce soit. La pédopornographie, la pornographie et les contenus ou messages à caractère explicitement sexuel sont contraires aux lois en vigueur et tout contenu de ce type, ou qui affiche ou fait la promotion d’actes sexuels. Si une personne tente de te harceler ou affiche de la nudité ou des images à caractère sexuel dans ses mail

Enfin le principe de tolérance zéro pour ce qui est des copies est appliqué sur la plateforme. Nous n’autorisons pas les contrefaçons, les imitations, c’est-à-dire la fabrication de copies de nos chaussures, violant de ce fait les droits de propriété intellectuelle. Le don, l’échange ou la vente de contrefaçons ou d’articles constituant des imitations de produits authentiques est contraire à la loi.

Ces règles visent à faire de la plateforme BSSN, de la communauté BOATILUS un environnement sûr pour tous et toutes. BSSN accueille les individus de tous horizons et milieux afin qu’ils interagissent en se donnant, en vendant et en s’échangeant leurs chaussures BOATILUS utilisées.

Si tu as le sentiment que ce n’est pas le cas, ou si à tout moment tu remarques quelque chose qui n’a pas sa place sur BSSN, merci de nous le signaler. Faisons donc preuve d’amabilité et de respect envers tous afin de de faciliter l’échange de nos petites chaussures BOATILUS, et aussi participer à protéger notre jolie planète bleu.